Informations légales
MENTIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : AURUM & SILVER – 92806552300013, EURL auteur au capital de €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@aurum-silver.fr
● Adresse : 6 Rue du Général de Gaulle 60600 Clermont – OISE
● Créateur du site : Ricque Florian – Progressio Web
● Responsable publication : DYLAN FOURDRAIN – contact@aurum-silver.fr
● Webmaster : Ricque Florian – Progressio Web
● Hébergeur : o2switch 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
● Crédits : SEO ROSARUM
Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par DYLAN FOURDRAIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
SERVICES FOURNIS
DYLAN FOURDRAIN, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://aurum-silver.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://aurum-silver.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@aurum-silver.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). DYLAN FOURDRAIN n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
AURUM & SILVER est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://aurum-silver.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
DYLAN FOURDRAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aurum-silver.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DYLAN FOURDRAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://aurumsilver.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DYLAN FOURDRAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, DYLAN FOURDRAIN se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://aurum-silver.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause DYLAN FOURDRAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://aurum-silver.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://aurum-silver.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aurum-silver.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DYLAN FOURDRAIN et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://aurum-silver.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de DYLAN FOURDRAIN. Cependant, DYLAN FOURDRAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://aurum-silver.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour ,l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de DYLAN FOURDRAIN. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DYLAN FOURDRAIN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://aurum-silver.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société DYLAN FOURDRAIN. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société AURUM & SILVER est une société française EURL au capital de 1000,00 euros. Dont le siège social est au 6 rue du général de Gaulle 60600 Clermont – Oise.
Aurum & Silver est une enseigne d’achat, de vente d’or et d’argent, de métaux précieux et de négoce immatriculée au 928 065 523 R.C.S. Beauvais.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur les commandes de lingots d’or, pièces en or, lingotins or, pièces argent, lingotins argent sur le site www.aurum-silver.fr, ou en agence Aurum & Silver.
Le vendeur certifie être majeur, résider en France et être propriétaire des objets qu’il vend à Aurum & Silver. Il déclare les avoir acquis dans des conditions légales. Le vendeur déclare avoir lu et accepté les conditions générales Aurum & Silver.
Toute réclamation devra être envoyée au siège : 6 rue du général de Gaulle 60600 Clermont – Oise
Le site A&S est en français.
Article 1 : Mise en place du contrat de vente :
Aurum & Silver donne la possibilité à ses clients de commander en ligne via une plateforme sécurisée. Chaque compte est nominatif et strictement personnel, le client est responsable de sa confidentialité.
Le client s’engage à la véracité des informations qu’il indique à l’ouverture de son compte, toute fausse déclaration entraînera la nullité du contrat.
Dès que le client aura fait son choix d’investissement, il le mettra dans son panier et confirmera sa commande. Le contrat sera alors conclu entre les deux parties. Dès lors le client sera engagé auprès de A&S à honorer le paiement.
Le client ne pourra se soustraire à son obligation de paiement, ou annuler le dit contrat. Toute somme déjà versée sera conservée par Aurum & Silver à titre de dommages et intérêts
Il déclare avoir les ressources suffisantes pour passer sa commande et ne pourra donc contester son achat par la suite
Le marché étant fluctuant, Aurum & Silver se réserve le droit de modifier les disponibilités des produits et l’approvisionnements des biens.
Article 2 : Prix et paiement :
Les prix de vente des produits sont mentionnés en euros € TTC. Les frais de livraison seront à rajouter avant la validation de la commande.
Les produits vendus étant indexés à un taux de référence susceptibles de varier à chaque instant, le prix deviendra définitif qu’au moment du paiement complet.
Les modes de règlements acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire.
Cependant, A&S pourra accepter des paiements par chèque moyennant un délais de livraison de 60 jours après l’encaissement comme le permettent les règles et délais bancaires en vigueur.
Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.
Le client atteste qu’il est bien propriétaire des moyens de paiement utilisés lors du règlement et s’engage à avoir les fonds suffisants pour honorer le paiement de la commande validée par Aurum & Silver.
Le client devra envoyer les justificatifs de paiement à Aurum & Silver.
Les paiements seront pris en compte qu’à partir de la réception du paiement à savoir : validation de la carte bancaire, réception et encaissement du chèque ou confirmation par la banque que le virement a bien été effectué et crédité sur le compte Aurum & Silver.
Article 3 Livraison :
Deux possibilités s’offrent au client :
- La livraison au domicile du client en France métropolitaine
- Le retrait dans l’enceinte d’une de nos agences Aurum & Silver
Le retrait de la commande au sein des agences A&S se fera avec ou sans rendez-vous aux horaires et jours d’ouverture.
Dans le cas où le client ne récupère par sa commande dans un délais de 30 jours, il sera redevable auprès de la société Aurum & Silver de frais divers tels que : les frais de transport pour retourner la marchandise au coffre, les frais de gardiennage ou autres frais supplémentaires engendrés par la gêne occasionnée.
La livraison sera déclenchée lors du paiement total de la commande.
Lors d’un paiement par chèque, le délai de livraison pourra être rallongé car A&S se réserve le droit d’attendre l’encaissement total et définitif du chèque comme le prévoient les règles et délais bancaires en vigueur.
Les frais de livraison par transporteur sécurisé seront notifiés sur le contrat définitif de vente.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Le prix de la livraison sera précisé avant la validation de la commande.
Des frais supplémentaires seront apportés au devis en cas d’impossibilité de livraison de commande à l’adresse du client.
Le délai de livraison court à compter de la réception du règlement total de la commande.
La livraison se fait contre signature et est assurée pendant toute la durée du transport jusqu’à la remise en main propre du client. Après réception, le client ne pourra réclamer aucun dédommagement en cas de perte ou de vol.
Toute livraison réceptionnée par une autre personne que celle qui est mentionnée sur le contrat fera l’objet d’une autorisation de votre part et entraînera de fait, l’annulation des garanties prévues par le transporteur (La Poste, transporteur spécialisé…)
Les délais de livraison indiqués par Aurum & Silver ne peuvent dépasser un maximum de 60 jours à compter de la réception du paiement total de la commande. S’agissant de métaux précieux, si ce délai est dépassé compte tenu des produits en tension sur le marché, Aurum & Silver avertira le client d’une nouvelle date de livraison qui n’entrainera aucun dédommagement.
Article 4 Rétractation :
Le client ne dispose pas d’un délai de rétractation dès lors que le contrat porte sur un bien dont le prix fluctue et échappe au contrôle du professionnel. Le contrat est ferme et définitif et ne pourra être ni annulé, ni remboursé
Article 5 : Responsabilité :
En cas de force majeure, tels que : guerre, pandémie, grève, modification de lois, émeutes, problèmes climatiques…, Aurum & Silver pourra se dédouaner de ses obligations
En cas de perte, de vol, ou de négligence résultant du client, aucune indemnité ne sera versée par Aurum & Silver.
Aurum & Silver ne sera en aucun cas responsable de pertes financières occasionnées par la commande du client (variation du cours de l’or, achat inconsidéré…)
Article 6 : Données personnelles :
Les données personnelles des clients sont conservées par Aurum & Silver pour une durée de 3 ans conformément à la règlementation RGPD. Elles seront utilisées pour le traitement des commandes et seront strictement confidentielles.
CONDITIONS GENERALES DU KIT POSTAL AURUM & SILVER
Les présentes confictions générales du kit régissent le rachat de bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal en OR, en Argent, en Platine et en Palladium, par voie postale.
La société Aurum & Silver EURL au capital de 1 000,00€, immatriculée au RCS de BEAUVAIS – France sous le numéro 928 065, dont le siège social se situe au 6 rue du général de Gaulle 60 600 Clermont – Oise
Le vendeur certifie : être majeur, résider en France, être propriétaire des objets envoyés, que ces objets sont libres de tout gage et qu’ils n’ont pas été acquis dans des conditions illégales.
1 : Rachat d’objet en Or, Argent, Platine, Palladium
Aurum & Silver rachète les biens en OR, Argent, platine, palladium sous différentes formes (bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal et parfois des jetons), conditionnés dans l’enveloppe sécurisée VD et envoyés tel que décrit sur la notice Aurum & Silver. Seuls ces biens sont éligibles au rachat.
Aurum & Silver ne rachète pas le plaqué or, l’acier doré, le fer, le cuivre, l’étain, le bronze, les pièces de 2€.
Aurum & Silver ne rachète pas les pierres, figurant sur les objets envoyés. Ils ne sont ni évalués, ni rachetés. Ceux qui ne peuvent être dessertis et restitués ou détruits.
2 : Création de l’espace client et vos justificatifs
Le vendeur commande son Kit Postal Aurum & Silver sur le site www.aurum-silver.fr. Cela génère la création de son espace client et l’envoi de ses identifiants de connexion par mail, pour suivre le traitement de sa commande, modifier ses coordonnées, gérer ses justificatifs, visualiser les résultats de son expertise, et valider son offre de rachat.
Le vendeur est invité à charger ses justificatifs (pièce d’identité recto-verso, justificatif de domicile – 3 mois, rib) sur son espace client. s’il préfère, le vendeur peut joindre les photocopies des justificatifs dans l’enveloppe Valeur Déclarée.
Le justificatif de domicile et le rib doivent mentionner le nom de la personne qui apparaît sur la pièce d’identité. Sinon, les justificatifs seront réputés incomplets et refusés.
Le vendeur est prévenu par mail à chaque étape validée (expédition, réception, offre de rachat, validation, paiement).
3 : Envoi sécurisé en Valeur Déclarée et suivi de l’envoi
La Valeur Déclarée (VD) est une enveloppe scellée, sécurisée, avec tracker 24h/24, et assure vos objets de valeur jusqu’à 5000 euros. Votre VD est stockée dans les coffres des bureaux de Poste de départ et d’arrivée. Votre VD n’est pas livrée directement dans les locaux de Aurum & Silver en raison de sa valeur.
Votre VD est remise contre signature à un collaborateur Aurum & Silver certifié et enregistré, au guichet du bureau de Poste. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard par La Poste.
Le vendeur avance les frais d’envois (19,10€ minimum) et le complément d’assurance au dessus de 600 euros (0,50 euros par tranche de 100 euros, dans la limite de 5 000 euros).
Le vendeur est informé par mail dès que Aurum & Silver a réceptionné son kit.
En cas de perte de la VD, La Poste remboursera au vendeur la valeur assurée au guichet, et indiquée sur le bordereau VD, sans aucun justificatif nécessaire. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte par La Poste, et dans le cas où le vendeur aurait assuré sa VD à un montant inférieur à la valeur réelle de l’envoi.
4 : Estimation, du prix et offre de rachat
Les biens sont contrôlés et expertisés (poids, qualité et titrage) par Aurum & Silver. Pour les besoins de l’évaluation, l’aspect et la forme des biens confiés peuvent être modifiés, ce qui est expressément accepté par le vendeur.
Les biens sont évalués uniquement en fonction de leur valeur au poids.
Le prix de rachat est pris le jour et à l’heure où Aurum & Silver édite l’offre de rachat du kit dans ses locaux. Aurum & Silver ne pourra être tenu responsable de l’évolution du prix de rachat entre le jour où le vendeur commande son kit, et le jour où Aurum & Silver édite l’offre de rachat.
L’offre de rachat est disponible sur l’espace client du vendeur dans les 72h ouvrables (hors week-end et jour férié). Elle est justifiée par l’estimation photos des biens rachetés et non rachetés (photos prises sur une balance de précision 0,01 gr, contrôlée et homologuée par les douanes chaque année, vignette verte à l’appui). Le vendeur peut donc visionner le résultat de l’estimation de ses biens.
Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser cette offre, en cliquant sur le bouton de validation ou de refus de l’offre. En cas de réponse négative, les biens sont renvoyés au vendeur en Colissimo avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.
5 : Validité de l’offre de rachat et paiement
L’offre de rachat est valable pendant 48h ouvrables (hors week-end et jour férié) à compter de sa date d’émission. Au delà, celle-ci devient caduque et les biens pourront faire l’objet d’une nouvelle offre de rachat selon le nouveau cours du jour.
En cas d’acceptation de l’offre de rachat sur son espace client, Aurum & Silver, le paiement se fait par virement bancaire instantané sous 24 heures ouvrables (hors week-end et jour férié). la somme est créditée sur le compte du vendeur en quelques secondes si votre banque d’arrivée est compatible (voir liste des banques compatibles). Sinon, les délais de traitement des banques non compatibles sont de 24h à 72h en moyenne. Si le vendeur préfère, un chèque bancaire peut lui être adressé au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la validation de l’offre de rachat.
6 : Remboursement des frais d’envoi
En cas d’acceptation d’une offre de rachat correspondant à un minimum de 14 grammes d’or ou 600 grammes d’argent (bijoux, débris, or dentaire, déchets industriels) ou 5000 euros net (tmp/tpv déduite) de pièces ou jetons or ou 50 grammes minimum de lingots or, Aurum & Silver rembourse les frais d’envoi et le complément de l’assurance, dans la limite de la valeur réelle de l’envoi seulement.
Tout complément d’assurance dépassant la valeur réelle de l’envoi restera à la charge du vendeur.
7 : Retour gratuit des biens non rachetés
Aurum & Silver retourne gratuitement les biens non rachetés si la valeur est supérieur à 600€. Le vendeur doit signaler sa volonté de récupérer ses biens non rachetés dans son espace client ou par mail au moment de l’acceptation ou non de l’offre de rachat. Les biens non rachetés sont renvoyés par la poste avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.
8 : Taxe sur les métaux précieux, jetons et pièces ayant cours légal
Bijoux Or et Argent : aucune taxe à la revente
Les bijoux en or et argent destinés à la fonte sont exonérés de taxe forfaitaire, quel que soit le montant de revente.
Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium : taxe de 11.5%
La vente de Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium est assujettie à la taxe sur les Métaux Précieux (TMP), taxe forfaitaire représentative de l’imposition des plus-values (TPV) à laquelle elle se substitue (11 %), ainsi qu’à la CRDS (0,5 %) soit 11,5%.
La quittance de rachat envoyée au vendeur précise le montant de la taxe collectée et le montant net du paiement. La taxe est reversée à l’administration fiscale au nom et pour le compte de celui-ci. La somme perçue par le vendeur est donc nette d’impôt.
Jetons OR : aucune taxe en dessous de 5000 euros de rachat
Les jetons OR sont exonérés de taxe forfaitaire (TMP), en dessous de 5000 euros de vente. Au dessus de 5000 euros, la vente des jetons OR assujettie à la taxe forfaitaire de 11,5% (TMP) ou à l’imposition des plus-values (TPV de 36,2%) à laquelle elle se substitue, sur présentation d’une facture nominative avec date et prix de rachat.
Pièces et lingots d’investissement, et jetons OR : exonération partielle ou totale possible
Le vendeur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe, à la condition de présenter une facture nominative qui justifie de la date et du prix d’acquisition du bien. Cette taxe est de 36,2% sur les plus-values (TPV), avec un abattement de 5% sur le montant des plus-values par an au-delà de la 2e année de détention pleine, et donc une exonération totale au-delà de la 22e année de détention (5% x 20 = 100%). En cas de moins-value justifiée, les pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, en Or, Argent, Platine et Palladium, et les jetons Or, sont exonérés de TMP ou TPV, peu importe le montant de rachat.
