Les présentes confictions générales du kit régissent le rachat de bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal en OR, en Argent, en Platine et en Palladium, par voie postale.

La société Aurum & Silver EURL au capital de 1 000,00€, immatriculée au RCS de BEAUVAIS – France sous le numéro 928 065, dont le siège social se situe au 6 rue du général de Gaulle 60 600 Clermont – Oise

Le vendeur certifie : être majeur, résider en France, être propriétaire des objets envoyés, que ces objets sont libres de tout gage et qu’ils n’ont pas été acquis dans des conditions illégales.

1 : Rachat d’objet en Or, Argent, Platine, Palladium

Aurum & Silver rachète les biens en OR, Argent, platine, palladium sous différentes formes (bijoux, débris, déchets industriels, pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal et parfois des jetons), conditionnés dans l’enveloppe sécurisée VD et envoyés tel que décrit sur la notice Aurum & Silver. Seuls ces biens sont éligibles au rachat.

Aurum & Silver ne rachète pas le plaqué or, l’acier doré, le fer, le cuivre, l’étain, le bronze, les pièces de 2€.

Aurum & Silver ne rachète pas les pierres, figurant sur les objets envoyés. Ils ne sont ni évalués, ni rachetés. Ceux qui ne peuvent être dessertis et restitués ou détruits.

2 : Création de l’espace client et vos justificatifs

Le vendeur commande son Kit Postal Aurum & Silver sur le site www.aurum-silver.fr. Cela génère la création de son espace client et l’envoi de ses identifiants de connexion par mail, pour suivre le traitement de sa commande, modifier ses coordonnées, gérer ses justificatifs, visualiser les résultats de son expertise, et valider son offre de rachat.

Le vendeur est invité à charger ses justificatifs (pièce d’identité recto-verso, justificatif de domicile – 3 mois, rib) sur son espace client. s’il préfère, le vendeur peut joindre les photocopies des justificatifs dans l’enveloppe Valeur Déclarée.

Le justificatif de domicile et le rib doivent mentionner le nom de la personne qui apparaît sur la pièce d’identité. Sinon, les justificatifs seront réputés incomplets et refusés.

Le vendeur est prévenu par mail à chaque étape validée (expédition, réception, offre de rachat, validation, paiement).

3 : Envoi sécurisé en Valeur Déclarée et suivi de l’envoi

La Valeur Déclarée (VD) est une enveloppe scellée, sécurisée, avec tracker 24h/24, et assure vos objets de valeur jusqu’à 5000 euros. Votre VD est stockée dans les coffres des bureaux de Poste de départ et d’arrivée. Votre VD n’est pas livrée directement dans les locaux de Aurum & Silver en raison de sa valeur.

Votre VD est remise contre signature à un collaborateur Aurum & Silver certifié et enregistré, au guichet du bureau de Poste. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard par La Poste.

Le vendeur avance les frais d’envois (19,10€ minimum) et le complément d’assurance au dessus de 600 euros (0,50 euros par tranche de 100 euros, dans la limite de 5 000 euros).

Le vendeur est informé par mail dès que Aurum & Silver a réceptionné son kit.

En cas de perte de la VD, La Poste remboursera au vendeur la valeur assurée au guichet, et indiquée sur le bordereau VD, sans aucun justificatif nécessaire. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte par La Poste, et dans le cas où le vendeur aurait assuré sa VD à un montant inférieur à la valeur réelle de l’envoi.

4 : Estimation, du prix et offre de rachat

Les biens sont contrôlés et expertisés (poids, qualité et titrage) par Aurum & Silver. Pour les besoins de l’évaluation, l’aspect et la forme des biens confiés peuvent être modifiés, ce qui est expressément accepté par le vendeur.

Les biens sont évalués uniquement en fonction de leur valeur au poids.

Le prix de rachat est pris le jour et à l’heure où Aurum & Silver édite l’offre de rachat du kit dans ses locaux. Aurum & Silver ne pourra être tenu responsable de l’évolution du prix de rachat entre le jour où le vendeur commande son kit, et le jour où Aurum & Silver édite l’offre de rachat.

L’offre de rachat est disponible sur l’espace client du vendeur dans les 72h ouvrables (hors week-end et jour férié). Elle est justifiée par l’estimation photos des biens rachetés et non rachetés (photos prises sur une balance de précision 0,01 gr, contrôlée et homologuée par les douanes chaque année, vignette verte à l’appui). Le vendeur peut donc visionner le résultat de l’estimation de ses biens.

Le vendeur est libre d’accepter ou de refuser cette offre, en cliquant sur le bouton de validation ou de refus de l’offre. En cas de réponse négative, les biens sont renvoyés au vendeur en Colissimo avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.

5 : Validité de l’offre de rachat et paiement

L’offre de rachat est valable pendant 48h ouvrables (hors week-end et jour férié) à compter de sa date d’émission. Au delà, celle-ci devient caduque et les biens pourront faire l’objet d’une nouvelle offre de rachat selon le nouveau cours du jour.

En cas d’acceptation de l’offre de rachat sur son espace client, Aurum & Silver, le paiement se fait par virement bancaire instantané sous 24 heures ouvrables (hors week-end et jour férié). la somme est créditée sur le compte du vendeur en quelques secondes si votre banque d’arrivée est compatible (voir liste des banques compatibles). Sinon, les délais de traitement des banques non compatibles sont de 24h à 72h en moyenne. Si le vendeur préfère, un chèque bancaire peut lui être adressé au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la validation de l’offre de rachat.

6 : Remboursement des frais d’envoi

En cas d’acceptation d’une offre de rachat correspondant à un minimum de 14 grammes d’or ou 600 grammes d’argent (bijoux, débris, or dentaire, déchets industriels) ou 5000 euros net (tmp/tpv déduite) de pièces ou jetons or ou 50 grammes minimum de lingots or, Aurum & Silver rembourse les frais d’envoi et le complément de l’assurance, dans la limite de la valeur réelle de l’envoi seulement.

Tout complément d’assurance dépassant la valeur réelle de l’envoi restera à la charge du vendeur.

7 : Retour gratuit des biens non rachetés

Aurum & Silver retourne gratuitement les biens non rachetés si la valeur est supérieur à 600€. Le vendeur doit signaler sa volonté de récupérer ses biens non rachetés dans son espace client ou par mail au moment de l’acceptation ou non de l’offre de rachat. Les biens non rachetés sont renvoyés par la poste avec numéro de suivi dans un délai de 10 jours maximum. Aurum & Silver ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou de perte par La Poste.

8 : Taxe sur les métaux précieux, jetons et pièces ayant cours légal

Bijoux Or et Argent : aucune taxe à la revente

Les bijoux en or et argent destinés à la fonte sont exonérés de taxe forfaitaire, quel que soit le montant de revente.

Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium : taxe de 11.5%

La vente de Pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, débris, en OR, Argent, platine, palladium est assujettie à la taxe sur les Métaux Précieux (TMP), taxe forfaitaire représentative de l’imposition des plus-values (TPV) à laquelle elle se substitue (11 %), ainsi qu’à la CRDS (0,5 %) soit 11,5%.

La quittance de rachat envoyée au vendeur précise le montant de la taxe collectée et le montant net du paiement. La taxe est reversée à l’administration fiscale au nom et pour le compte de celui-ci. La somme perçue par le vendeur est donc nette d’impôt.

Jetons OR : aucune taxe en dessous de 5000 euros de rachat

Les jetons OR sont exonérés de taxe forfaitaire (TMP), en dessous de 5000 euros de vente. Au dessus de 5000 euros, la vente des jetons OR assujettie à la taxe forfaitaire de 11,5% (TMP) ou à l’imposition des plus-values (TPV de 36,2%) à laquelle elle se substitue, sur présentation d’une facture nominative avec date et prix de rachat.

Pièces et lingots d’investissement, et jetons OR : exonération partielle ou totale possible

Le vendeur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe, à la condition de présenter une facture nominative qui justifie de la date et du prix d’acquisition du bien. Cette taxe est de 36,2% sur les plus-values (TPV), avec un abattement de 5% sur le montant des plus-values par an au-delà de la 2e année de détention pleine, et donc une exonération totale au-delà de la 22e année de détention (5% x 20 = 100%). En cas de moins-value justifiée, les pièces et lingots d’investissement, pièces ayant cours légal, en Or, Argent, Platine et Palladium, et les jetons Or, sont exonérés de TMP ou TPV, peu importe le montant de rachat.